Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les relations entre FREDERIC PIOT MENOU (« le Studio ») et tout client professionnel ou particulier (« le Client ») pour les prestations suivantes : conception et développement de sites internet et de boutiques en ligne, référencement, gestion de campagnes publicitaires, production de contenus, accompagnement et maintenance. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé (ou accepté par e-mail) et de l’acompte prévu. Toute demande hors du périmètre du devis fait l’objet d’un devis complémentaire.

3. Prix et paiement

• Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA en vigueur (20 %) s’ajoute.
• Projets de création (site, boutique, identité) : acompte de 40 % à la commande, 30 % à la validation des maquettes, solde de 30 % à la mise en ligne.
• Prestations récurrentes (accompagnement, campagnes, maintenance) : facturation mensuelle, payable à réception, sans engagement de durée sauf mention contraire au devis.
• Paiement par virement bancaire. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois l’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

4. Obligations du Client

Le Client fournit dans les délais convenus les éléments nécessaires (textes, images, logos, accès techniques) et garantit disposer des droits sur les contenus transmis. Il désigne un interlocuteur habilité à valider chaque étape. Tout retard de fourniture ou de validation décale d’autant le planning.

5. Déroulement et validation

Le projet se déroule par étapes (cadrage, maquettes, développement, recette, mise en ligne). Chaque étape validée par le Client est réputée acquise ; les modifications ultérieures relèvent d’un devis complémentaire. En l’absence de retour du Client dans un délai de 10 jours ouvrés après présentation d’une étape, celle-ci est réputée validée. Deux séries de corrections sont incluses à chaque étape de maquettes.

6. Délais

Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments du Client. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.

7. Propriété intellectuelle et livrables

À complet paiement, le Client devient propriétaire du site livré (code spécifique, maquettes, textes rédigés pour lui) et de son nom de domaine, enregistré à son nom. Les éléments sous licence tierce (thèmes, extensions, polices, images de banque) restent soumis à leurs licences respectives. Le Studio conserve le droit de citer le projet dans ses références, sauf opposition écrite du Client.

8. Hébergement, maintenance et garantie

Sauf souscription d’un forfait d’accompagnement, l’hébergement et la maintenance relèvent du Client après la mise en ligne. Le Studio garantit la correction gratuite des anomalies de fonctionnement signalées dans les 30 jours suivant la mise en ligne, hors modifications de contenu ou évolutions.

9. Campagnes publicitaires

Les budgets média (Google, Meta, etc.) sont réglés directement par le Client aux plateformes et sont distincts des honoraires du Studio. Le Studio a une obligation de moyens et ne garantit aucun niveau de résultat, les performances dépendant de facteurs extérieurs (marché, concurrence, saisonnalité, offre du Client).

10. Résiliation et annulation

Les prestations récurrentes peuvent être résiliées par chaque partie par e-mail moyennant un préavis d’un mois. En cas d’annulation d’un projet de création par le Client, les sommes versées restent acquises et le travail réalisé à la date d’annulation est facturé au prorata.

11. Droit de rétractation

Pour un Client consommateur ayant contracté à distance, le délai légal de rétractation de 14 jours s’applique (art. L.221-18 du Code de la consommation), sauf demande expresse d’exécution immédiate. Les prestations pleinement exécutées avant la fin de ce délai ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

12. Responsabilité

La responsabilité du Studio est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données) ni des conséquences d’une indisponibilité des services tiers (hébergeur, registrar, plateformes publicitaires).

13. Confidentialité et données

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet. Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de protection des données.

14. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux de Paris sont compétents.